Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes d'abonnements et services proposés par SPYMEO sur la plateforme spymeo.fr.

SPYMEO est une SASU au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 952 581 247, dont le siège social est situé 2 RUE HENRI BECQUEREL, 21000 DIJON.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements et services suivants :

• PASS SPYMEO : Abonnement mensuel (5 € TTC/mois) ou annuel (50 € TTC/an) donnant accès à des réductions exclusives chez les professionnels partenaires, des ressources premium et un carnet de vie
• Abonnement Professionnel Praticien : Mensuel (50,40 € TTC/mois, soit 42 € HT) ou annuel (554,40 € TTC/an, soit 462 € HT) donnant accès aux outils de gestion et à la visibilité sur la plateforme
• Abonnement Professionnel Centre de formation : Mensuel (50,40 € TTC/mois, soit 42 € HT) ou annuel (554,40 € TTC/an, soit 462 € HT) donnant accès aux outils de gestion des formations, sessions et apprenants
• Abonnement Professionnel Artisan / Commerçant : Mensuel (5,90 € TTC/mois, soit 4,92 € HT) ou annuel (59 € TTC/an, soit 49,17 € HT) donnant accès à la boutique en ligne et aux outils de vente (commission de 1 % TTC par vente, hors frais bancaires)
• Services optionnels : SPYMEO Start (accompagnement) et SPYMEO Web (création de site internet)

Article 2 - Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros et incluent :

• Pour le PASS SPYMEO : toutes taxes comprises (TTC)
• Pour les abonnements professionnels : les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse ; le montant hors taxes correspondant figure sur chaque facture

SPYMEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les modifications tarifaires et conservent leur prix initial jusqu'à leur renouvellement.

Article 3 - Commande et souscription

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne sur la plateforme SPYMEO.

Le processus de souscription comprend les étapes suivantes :

1. Création d'un compte utilisateur ou connexion
2. Sélection de l'abonnement souhaité (mensuel ou annuel)
3. Vérification du récapitulatif de commande
4. Acceptation des CGV
5. Paiement sécurisé via Stripe
6. Confirmation de souscription par email

La souscription est définitive après validation du paiement.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Cartes de débit

Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas de paiement refusé ou d'échec de prélèvement, l'abonnement peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 - Durée et renouvellement

5.1. Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'abonné.

5.2. Abonnement annuel

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée de 12 mois. Il n'est pas renouvelé automatiquement. À l'issue de la période de 12 mois, l'abonné devra renouveler manuellement son abonnement s'il souhaite continuer.

Article 6 - Droit de rétractation et remboursement

6.1. Services numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement SPYMEO, vous acceptez expressément que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

6.2. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après activation de l'abonnement, quelle que soit la formule choisie (mensuelle ou annuelle).

Article 7 - Résiliation

7.1. Résiliation par l'abonné

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme SPYMEO.

• Abonnement mensuel : La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué.
• Abonnement annuel : L'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période de 12 mois payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7.2. Résiliation par SPYMEO

SPYMEO se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :

• Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation
• Non-paiement (après mise en demeure restée sans effet)
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-respect de la charte éthique SPYMEO

Article 8 - Accès aux services

L'accès aux services est conditionné au paiement effectif de l'abonnement.

SPYMEO s'efforce d'assurer une disponibilité optimale des services mais ne peut garantir une disponibilité 24h/24 et 7j/7, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire des services.

Article 9 - Responsabilité

SPYMEO ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
• De la qualité des prestations fournies par les professionnels partenaires
• Des pertes de données ou des dommages résultant de virus informatiques
• Des cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté

Article 10 - Service client

Pour toute question ou réclamation concernant votre abonnement, vous pouvez contacter le service client SPYMEO :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 06 72 05 13 08
• Adresse : 2 RUE HENRI BECQUEREL, 21000 DIJON

Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 11 - Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, SPYMEO propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation de la consommation dont relève SPYMEO est :

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 13 - Modification des CGV

SPYMEO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet uniquement pour les nouvelles souscriptions ou renouvellements.