Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme SPYMEO (ci-après « la Plateforme ») accessible à l'adresse spymeo.fr.

La Plateforme est éditée par SPYMEO, SASU au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 952 581 247, dont le siège social est situé 2 RUE HENRI BECQUEREL, 21000 DIJON.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 - Objet

La Plateforme SPYMEO est un écosystème local et éthique dédié au bien-être et à la santé globale, qui met en relation des professionnels (praticiens, centres de formation, commerçants, artisans) avec des utilisateurs (grand public).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 - Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit pour consulter les profils publics des professionnels.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur :

• Prise de rendez-vous avec les praticiens
• Messagerie avec les professionnels
• Accès aux ressources et contenus personnalisés
• Souscription au PASS SPYMEO

Article 3 - Inscription et création de compte

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Autres informations selon le type de compte (utilisateur, professionnel)

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et est responsable de toute utilisation de son compte.

SPYMEO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de la charte éthique SPYMEO.

Article 4 - Charte éthique

SPYMEO s'engage à respecter et faire respecter une charte éthique stricte fondée sur le principe hippocratique « ne pas nuire ».

Les professionnels inscrits sur la Plateforme s'engagent à :

• Respecter l'intégrité physique et psychologique des personnes
• Faire preuve de transparence et d'honnêteté
• Maintenir leurs compétences à jour par la formation continue
• Respecter la confidentialité absolue
• Adopter une attitude respectueuse et bienveillante

SPYMEO se réserve le droit de refuser ou de retirer tout professionnel ne respectant pas cette charte éthique.

Article 5 - Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs

Article 6 - Contenu de la Plateforme

Les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans l'autorisation expresse de SPYMEO est interdite.

Les professionnels conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (descriptions, articles, photos) mais accordent à SPYMEO une licence d'utilisation dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

Article 7 - Responsabilité

7.1. Responsabilité de SPYMEO

SPYMEO s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir une disponibilité 24h/24 et 7j/7. SPYMEO se réserve le droit d'interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

SPYMEO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de perte de données, d'intrusion, de virus ou de dysfonctionnement.

7.2. Responsabilité des professionnels

Les professionnels sont seuls responsables de leurs prestations, de la qualité de leurs services et du respect de leurs obligations légales et déontologiques.

SPYMEO agit uniquement en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des actes ou prestations des professionnels.

Article 8 - Données personnelles

SPYMEO collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des CGU

SPYMEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

L'utilisation de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 06 72 05 13 08
• Adresse : 2 RUE HENRI BECQUEREL, 21000 DIJON